JORF n°15 du 18 janvier 2007

Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 mai 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, le montant : « 11 034 » est remplacé par le montant : « 10 976 » ;
2° A l'article 2, le montant : « 11 856 » est remplacé par le montant : « 11 816 » ;
3° A l'article 3, le montant : « 12 098 » est remplacé par le montant : « 12 057 ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 mai 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, le montant : « 11 034 » est remplacé par le montant : « 10 976 » ;

2° A l'article 2, le montant : « 11 856 » est remplacé par le montant : « 11 816 » ;

3° A l'article 3, le montant : « 12 098 » est remplacé par le montant : « 12 057 ».