Arrêté du 9 janvier 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé, les mots : « une épreuve écrite de culture cinématographique » sont remplacés par les mots : « une épreuve écrite d'analyse de film ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance