Arrêté du 9 janvier 2006

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 5 « Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « société MEDTRONIC France SAS », est ajouté le produit suivant :

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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 5 « Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « société MEDTRONIC France SAS », est ajouté le produit suivant :