Les frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs habilités au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail (Collecte de la taxe d'apprentissage par les syndicats et associations) sont prélevés sur la collecte dans les conditions définies à l'article 2.
Arrêté du 9 janvier 2006
Article 1
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Article 1
Les frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs habilités au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail (Collecte de la taxe d'apprentissage par les syndicats et associations) sont prélevés sur la collecte dans les conditions définies à l'article 2.
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