JORF n°26 du 31 janvier 2004

Article 1

Article 1

Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé, les termes : « directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE » sont remplacés par les termes : « directive 97/27/CE, modifiée par la directive 2003/19/CE ».


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Version 1

Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé, les termes : « directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE » sont remplacés par les termes : « directive 97/27/CE, modifiée par la directive 2003/19/CE ».