JORF n°18 du 22 janvier 2004

Article 2

Article 2

L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Hamel Mekachera, Jean-Pierre Petiteau et Franck Daurenjou, MM. Guy Heumann, Bernard Nouvier et François Texier-Neyrat, attachés principaux d'administration centrale, placés respectivement sous l'autorité de M. Hamel Mekachera, M. Jean-Pierre Petiteau et M. Franck Daurenjou sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Hamel Mekachera, Jean-Pierre Petiteau et Franck Daurenjou, MM. Guy Heumann, Bernard Nouvier et François Texier-Neyrat, attachés principaux d'administration centrale, placés respectivement sous l'autorité de M. Hamel Mekachera, M. Jean-Pierre Petiteau et M. Franck Daurenjou sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »