Arrêté du 9 janvier 2004

Article 4

Créé le 27 janvier 2004

Les conditions d'indemnisation des gardes des étudiants mentionnées à l'article 3 du présent arrêté sont déterminées par application des dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine et de l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1996-12-09 Arrêté 2004-01-09 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2004

Les conditions d'indemnisation des gardes des étudiants mentionnées à l'

article 3

du présent arrêté sont déterminées par application des dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine et de l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales.