Arrêté du 9 janvier 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le préfet de la région Rhône-Alpes exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale, mentionnées à l'article 3 du décret du 18 octobre 2002 susvisé, entreposées sur la commune de Lyon, dans le Rhône.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le préfet de la région Rhône-Alpes exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale, mentionnées à l'article 3 du décret du 18 octobre 2002 susvisé, entreposées sur la commune de Lyon, dans le Rhône.

Historique des versions

Source : Légifrance