Créé le 1 septembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2001.
Arrêté du 9 janvier 2002
Article 3
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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2001.