Arrêté du 9 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques :
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
Un représentant de l'Union technique de l'électricité (UTE) ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;
Les représentants du ministre chargé de l'industrie pour les secteurs concernés ;
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
Le représentant de l'Institut national de recherches en informatique et en automatique (INRIA) ;
Le représentant de l'Association des informaticiens de langue française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques :
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
Un représentant de l'Union technique de l'électricité (UTE) ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;
Les représentants du ministre chargé de l'industrie pour les secteurs concernés ;
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
Le représentant de l'Institut national de recherches en informatique et en automatique (INRIA) ;
Le représentant de l'Association des informaticiens de langue française.

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