JORF n°22 du 26 janvier 2002

Article 1

Article 1

Le directeur du commissariat de la force française en Afghanistan est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées pour les dépenses imputées au budget du ministère de la défense et pour l'émission des titres de recettes correspondants.
La liquidation de ces dépenses et de ces recettes est effectuée en dollars, en euros ou/et en monnaies locales.


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Version 1

Le directeur du commissariat de la force française en Afghanistan est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées pour les dépenses imputées au budget du ministère de la défense et pour l'émission des titres de recettes correspondants.

La liquidation de ces dépenses et de ces recettes est effectuée en dollars, en euros ou/et en monnaies locales.