JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

  1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 EUR par opération ;
  2. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
  3. Les secours urgents et exceptionnels.

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Version 1

Il est institué auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 EUR par opération ;

2. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;

3. Les secours urgents et exceptionnels.