Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 13 720 EUR, l'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur et le contrôleur financier.
Arrêté du 9 janvier 2002
Article 2
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Article 2
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 13 720 EUR, l'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur et le contrôleur financier.
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