Il est institué à compter du 2 janvier 2002 auprès du cabinet de la ministre de la culture et de la communication une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 EUR par opération ;

2. Les frais de missions et de stage, y compris les avances sur ces frais.