Il est institué à compter du 2 janvier 2002 auprès du cabinet de la ministre de la culture et de la communication une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 EUR par opération ;
2. Les frais de missions et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Arrêté du 9 janvier 2002
Article 1
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Article 1
Il est institué à compter du 2 janvier 2002 auprès du cabinet de la ministre de la culture et de la communication une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 EUR par opération ;
2. Les frais de missions et de stage, y compris les avances sur ces frais.
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