Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux préposés sanitaires contractuels des services vétérinaires du ministère chargé de l'agriculture recrutés sur la base d'un contrat à durée indéterminée.
La catégorie des préposés sanitaires contractuels instituée par le présent arrêté comporte treize échelons.
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