JORF n°16 du 19 janvier 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des maîtres d'internat et des surveillants d'externat des établissements d'enseignement technique agricole est fixée au 27 mars 2001.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 13 février 2001.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des maîtres d'internat et des surveillants d'externat des établissements d'enseignement technique agricole est fixée au 27 mars 2001.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 13 février 2001.