Art. 1er. - Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er février 2001 aux produits de construction ci-après :
- kits de vitrages extérieurs collés.
Arrêté du 9 janvier 2001
Art. 1er. - Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er février 2001 aux produits de construction ci-après :
- kits de vitrages extérieurs collés.
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Art. 1er. - Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er février 2001 aux produits de construction ci-après :
- kits de vitrages extérieurs collés.
Source : Légifrance