JORF n°20 du 24 janvier 2001

Art. 1er. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le premier alinéa du IV est ainsi rédigé :

« M. Bernard Boyer, administrateur civil, chargé de la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, dans la limite de ses attributions. » ;

2o Au E (Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale), le premier alinéa du I est ainsi rédigé :

« M. le commissaire général Xavier Rouby, directeur, pour l'ensemble du service. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le premier alinéa du IV est ainsi rédigé :

« M. Bernard Boyer, administrateur civil, chargé de la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, dans la limite de ses attributions. » ;

2o Au E (Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale), le premier alinéa du I est ainsi rédigé :

« M. le commissaire général Xavier Rouby, directeur, pour l'ensemble du service. »