Art. 2. - L'ONIOL tient à la disposition des producteurs et fournisseurs de plants d'oliviers visés par le décret du 23 juin 1994 susvisé un cahier des charges dont l'application est recommandée pour justifier de la mise en place dans le secteur de l'olivier de la procédure d'autocontrôle de la qualité prévue par le règlement technique du contrôle de la production de plantes fruitières destinées à la production de fruits et des matériels de multiplication de ces plantes.

Le cahier des charges (1) comprend le règlement de la production de plants d'oliviers ainsi que, notamment, les annexes suivantes :

- la charte pour la production fruitière de plants d'oliviers selon la norme CAC et la notice d'accompagnement technique ;

- les modalités de contrôle sanitaire des pépinières d'oliviers dans le respect de la norme CAC ;

- le schéma de production de plants à partir d'arbres repérés jusqu'à la vente dans le cadre de la norme CAC ;

- les descriptions pomologiques des variétés acceptées dans le programme français de rénovation.