JORF n°29 du 4 février 1998

Art. 6. - L'article 14 de l'arrêté du 1er décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - La commission du concours commun fixe le seuil d'admissibilité, c'est-à-dire le nombre total de points minimum devant être obtenus aux épreuves écrites pour être admissible, et arrête la liste des candidats admissibles. »


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Version 1

Art. 6. - L'article 14 de l'arrêté du 1er décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - La commission du concours commun fixe le seuil d'admissibilité, c'est-à-dire le nombre total de points minimum devant être obtenus aux épreuves écrites pour être admissible, et arrête la liste des candidats admissibles. »