JORF n°12 du 15 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1998, M. Bellenger (Claude), avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, est désigné commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Planchon (Jean-Jacques).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1998, M. Bellenger (Claude), avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, est désigné commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Planchon (Jean-Jacques).