JORF n°12 du 15 janvier 1998

Arrêté du 9 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1998, M. Bellenger (Claude), avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, est désigné commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Planchon (Jean-Jacques).

M. BELLENGER CLAUDE,AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION,EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LADITE COUR,EN REMPLACEMENT DE M. PLANCHON JEAN-JACQUES.