JORF n°19 du 23 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 9 janvier 1997, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1996 sont minorées de la somme de 47 259,50 F (décision modificative no 2).


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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 9 janvier 1997, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1996 sont minorées de la somme de 47 259,50 F (décision modificative no 2).