Arrêté du 9 janvier 1997

Article 1

Créé le 21 janvier 1997

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Pension ayant pour objet, pour ce qui concerne les personnels de l'éducation nationale et des établissements universitaires :
  • la gestion prévisionnelle des pensions ;
  • la liquidation des pensions civiles et d'invalidité ;
  • la validation des services auxiliaires ;
  • les affiliations rétroactives à la sécurité sociale ;
  • les allocations temporaires d'invalidité ;
  • les appels de cotisations pour les personnels détachés ;
  • le pilotage national et académique du domaine des pensions civiles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 janvier 1997