Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé << Pension >> ayant pour objet, pour ce qui concerne les personnels de l'éducation nationale et des établissements universitaires :

• la gestion prévisionnelle des pensions ;
• la liquidation des pensions civiles et d'invalidité ;
• la validation des services auxiliaires ;
• les affiliations rétroactives à la sécurité sociale ;
• les allocations temporaires d'invalidité ;
• les appels de cotisations pour les personnels détachés ;
• le pilotage national et académique du domaine des pensions civiles.