JORF n°15 du 18 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1997 :
La démission de M. Sadde (Gilles, Edmond), commissaire-priseur à la résidence de Moulins (Allier), est acceptée ;
La société civile professionnelle Gilles Sadde et Marie-Mathilde Sadde,
commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Moulins (Allier), en remplacement de M. Sadde (Gilles, Edmond) ;
M. Sadde (Gilles, Edmond) et Mlle Sadde (Marie-Mathilde, Anne) sont nommés commissaires-priseurs associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1997 :

La démission de M. Sadde (Gilles, Edmond), commissaire-priseur à la résidence de Moulins (Allier), est acceptée ;

La société civile professionnelle Gilles Sadde et Marie-Mathilde Sadde,

commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Moulins (Allier), en remplacement de M. Sadde (Gilles, Edmond) ;

M. Sadde (Gilles, Edmond) et Mlle Sadde (Marie-Mathilde, Anne) sont nommés commissaires-priseurs associés.