JORF n°14 du 17 janvier 1996

Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 9 janvier 1996, M.
Bary (Louis-Charles) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant des employeurs désigné par le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Dupre (Bernard), pour la durée du mandat restant à courir.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 9 janvier 1996, M.

Bary (Louis-Charles) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant des employeurs désigné par le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Dupre (Bernard), pour la durée du mandat restant à courir.