JORF n°15 du 18 janvier 1996

Art. 1er. - L'avenant no 12 du 21 décembre 1994 à la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie tel qu'étendu par arrêté du 9 octobre 1995 est rendu obligatoire dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.


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Art. 1er. - L'avenant no 12 du 21 décembre 1994 à la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie tel qu'étendu par arrêté du 9 octobre 1995 est rendu obligatoire dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.