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Arrêté du 9 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 janvier 1996, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Juvancourt (Aube) :
Plan d'ensemble ES 475 index A1 ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d'axes de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 janvier 1996, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Juvancourt (Aube) :

Plan d'ensemble ES 475 index A1 ;

Notice explicative ;

Liste des obstacles ;

Etat des bornes de repérage d'axes de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.