Arrêté du 9 janvier 1996

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Art. 3. - L'arrêté du 28 septembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/96 Page 1063 a 1066

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Art. 3. - L'arrêté du 28 septembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/96 Page 1063 a 1066

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