JORF n°29 du 3 février 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 janvier 1996, sont nommées à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance les personnes suivantes :

I. - En qualité de président de la commission

M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 janvier 1996, sont nommées à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance les personnes suivantes :

I. - En qualité de président de la commission

M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat.