JORF n°29 du 3 février 1996

II. - En qualité de membres de la commission

  1. En qualité d'ingénieur du génie maritime en service à la direction des ports et de la navigation maritime :
    M. Cadet (Gérard), sous-directeur de la sécurité des navires.
  2. En qualité d'agent des affaires maritimes choisi en fonction de ses compétences dans les domaines de la sécurité des navires ou de la sauvegarde de la vie humaine en mer parmi les corps d'officiers des affaires maritimes ou de fonctionnaires ou de contractuels de catégorie A des affaires maritimes, en poste à Paris :
    M. Bacquet (Philippe), chef du bureau du contrôle des navires.
  3. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de commerce et de plaisance :
    a) En qualité de représentants des armateurs :

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Version 1

II. - En qualité de membres de la commission

1. En qualité d'ingénieur du génie maritime en service à la direction des ports et de la navigation maritime :

M. Cadet (Gérard), sous-directeur de la sécurité des navires.

2. En qualité d'agent des affaires maritimes choisi en fonction de ses compétences dans les domaines de la sécurité des navires ou de la sauvegarde de la vie humaine en mer parmi les corps d'officiers des affaires maritimes ou de fonctionnaires ou de contractuels de catégorie A des affaires maritimes, en poste à Paris :

M. Bacquet (Philippe), chef du bureau du contrôle des navires.

3. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de commerce et de plaisance :

a) En qualité de représentants des armateurs :