Art. 1er. - Le recouvrement de l'impôt de la ville de Saintes est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Saintes au poste comptable de Saintes-Banlieue (département de la Charente-Maritime).
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JORF n°58 du 8 mars 1996
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Art. 1er. - Le recouvrement de l'impôt de la ville de Saintes est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Saintes au poste comptable de Saintes-Banlieue (département de la Charente-Maritime).