JORF n°14 du 17 janvier 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy-Marc Saadia, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à MM. Reverseau Noël et Michel Gautier, directeurs du travail hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Saadia.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy-Marc Saadia, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à MM. Reverseau Noël et Michel Gautier, directeurs du travail hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Saadia.