JORF n°14 du 17 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Beernaert (Jacques,
Jean, Raymond), ancien notaire à la résidence de Ploemeur (Morbihan).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Beernaert (Jacques,

Jean, Raymond), ancien notaire à la résidence de Ploemeur (Morbihan).