Créé le 19 janvier 1995
Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée 1995.
Arrêté du 9 janvier 1995
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 1995
Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée 1995.