Créé le 12 janvier 1995 · Abrogé le 6 février 1997
L'arrêté du 5 février 1993 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 9 janvier 1995
L'arrêté du 5 février 1993 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 janvier 1995 · Abrogé le 6 février 1997
L'arrêté du 5 février 1993 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 6 février 1997
En vigueur du jeudi 12 janvier 1995 au mercredi 5 février 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1993-02-05