Arrêté du 9 janvier 1995

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 5 février 1993 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.

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Abrogé6 février 1997

Créé le 12 janvier 1995 · Abrogé le 6 février 1997

L'arrêté du 5 février 1993 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-02-05

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 février 1997

En vigueur du jeudi 12 janvier 1995 au mercredi 5 février 1997

Source : Légifrance