Abrogé6 février 1997
Créé le 12 janvier 1995
L'arrêté du 5 février 1993 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 9 janvier 1995
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-02-05
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 6 février 1997
En vigueur du jeudi 12 janvier 1995 au mercredi 5 février 1997
L'arrêté du 5 février 1993 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.