Arrêté du 9 janvier 1995
Annexes
Abrogé6 février 1997
Abrogé depuis le jeudi 6 février 1997
En vigueur du vendredi 23 août 1996 au mercredi 5 février 1997
Annexes
Annexe à l'arrêté désignant les autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et les services du ministère de la défense