JORF n°23 du 27 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 9 janvier 1995, les ingénieurs des télécommunications dont les noms suivent sont promus ingénieurs en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 1994 dans les conditions indiquées ci-après:

Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 9 janvier 1995, les ingénieurs des télécommunications dont les noms suivent sont promus ingénieurs en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 1994 dans les conditions indiquées ci-après:

Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire