JORF n°10 du 12 janvier 1995

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 janvier 1995, M. Companie (Claude), délégué national de la C.F.E.-C.G.C., chargé de l'organisation et des conditions de travail, est désigné sur proposition de la C.F.E.-C.G.C. comme représentant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (A.N.A.C.T.), en remplacement de M. Lemitres (Alain).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 janvier 1995, M. Companie (Claude), délégué national de la C.F.E.-C.G.C., chargé de l'organisation et des conditions de travail, est désigné sur proposition de la C.F.E.-C.G.C. comme représentant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (A.N.A.C.T.), en remplacement de M. Lemitres (Alain).