JORF n°14 du 17 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1995, l'honorariat est conféré à Mme Petit (Gabrielle,
Andrée), épouse Richard, ancien huissier de justice à la résidence de Seurre (Côte-d'Or).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1995, l'honorariat est conféré à Mme Petit (Gabrielle,

Andrée), épouse Richard, ancien huissier de justice à la résidence de Seurre (Côte-d'Or).