Le taux global effectif de la taxe parafiscale perçue sur les quantités de raisins de la récolte 1990 destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne est fixé à 0,13 F par kilogramme. Cette taxe, lorsqu'il y a vente, est supportée à raison de 0,071 F par kilogramme par les vignerons vendeurs et de 0,059 F par kilogramme par les négociants acheteurs. Dans le cas des négociants propriétaires de vignobles, cette taxe est de 0,118 F par kilogramme.