Arrêté du 9 janvier 1991

Article 4

Créé le 16 janvier 1991

Les emplois non pourvus au titre d'une spécialité sont reportés sur la même spécialité de l'autre concours et, après épuisement de la liste des lauréats de ce concours, sur l'autre spécialité du premier concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 1991