Arrêté du 9 janvier 1990
ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
En vigueur depuis le vendredi 13 avril 1990
ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
TITRE Ier : Domaine d'application et règles de sécurité
TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
TITRE III : Moyens de secours
TITRE IV : Obligations de l'exploitant
Annexe