Arrêté du 9 janvier 1990

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux établissements flottants ou bateaux stationnaires et aux bateaux en stationnement sur les eaux intérieures, désignés ci-après sous le terme " établissements ", recevant du public et dont l'effectif admis est supérieur à douze personnes.

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En vigueur depuis le 13 avril 1990

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux établissements flottants ou bateaux stationnaires et aux bateaux en stationnement sur les eaux intérieures, désignés ci-après sous le terme " établissements ", recevant du public et dont l'effectif admis est supérieur à douze personnes.

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