Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de l'effectif maximal à bord
Résumé. Le président d'une commission et la commission de sécurité décident ensemble du nombre maximum de personnes qui peuvent être à bord, en prenant le plus petit des deux nombres proposés.
Art. 7. - L'effectif maximal de personnes admissibles à bord est fixé conjointement par le président de la commission de surveillance territorialement compétente en fonction du dossier technique remis par le constructeur et par la commission départementale de sécurité, compte tenu du type d'exploitation prévu de l'établissement; l'effectif retenu étant le plus petit des deux.