JORF n°11 du 13 janvier 1990

2o Sur proposition de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Titulaire:
M. Albert-Sorel (André), en remplacement de M. Blanchard (Guy).
Suppléant:
M. Blanchard (Guy), en remplacement de M. Tissie (Georges).
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés:


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Version 1

2o Sur proposition de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Titulaire:

M. Albert-Sorel (André), en remplacement de M. Blanchard (Guy).

Suppléant:

M. Blanchard (Guy), en remplacement de M. Tissie (Georges).

Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés: