JORF n°11 du 13 janvier 1990

Arrêté du 9 janvier 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 janvier 1990:

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés:

1o Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaires:
Mme Battut (Catherine), en remplacement de M. Aubron (Michel).
M. Caron (Michel), en remplacement de M. Clement (Marcel).

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Suppléant:
M. Clement (Marcel), en remplacement de Mme Zbinden (Christine).

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Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs:

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Nomination de M. Tellier à la place de M. Albert‑Sorel

Résumé Le CNPF propose la nomination de Dominique Tellier comme titulaire, remplaçant André Albert‑Sorel, dans un arrêté du 9 janvier 1990.
Mots-clés : Administration Nomination Patronat

1o Sur proposition du Conseil national

du patronat français (C.N.P.F.)

Titulaire:
M. Tellier (Dominique), en remplacement de M. Albert-Sorel (André).

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Suppléant:
Mme Franchini (Michèle), en remplacement de M. Tellier (Dominique).

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2o Sur proposition de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Titulaire:
M. Albert-Sorel (André), en remplacement de M. Blanchard (Guy).
Suppléant:
M. Blanchard (Guy), en remplacement de M. Tissie (Georges).
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés:

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1o Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaire:
Mme Battut (Catherine), en remplacement de M. Aubron (Marcel).
Suppléant:
M. Caron (Michel), en remplacement de M. Clement (Marcel).

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2o Sur proposition de la Confédération générale

du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Suppléant:
Mme Lopez-Rivoire (Véronique), en remplacement de Mme Dumont (Edwige).

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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.