Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de leur signature, les accords de travail suivants (1):
Convention collective des centres de lutte contre le cancer: avenant no 87 du 1er décembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime.
Convention collective de la M.G.E.N.: protocole d'accord du 17 novembre 1989 portant attribution d'une prime exceptionnelle de croissance.
Accord d'établissement de l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu, à Léhon (Côtes-du-Nord), du 27 novembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle.
Accord d'établissement de l'hôpital psychiatrique de La Cellette (Corrèze) du 12 octobre 1989 portant revalorisation des catégories C et D.