JORF n°19 du 23 janvier 1990

Arrêté du 9 janvier 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social et sanitaire à but non lucratif;

Vu l'avis de la commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

(1) Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère,

fascicule Conventions collectives no 90-3, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.

Arrête:

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Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de leur signature, les accords de travail suivants (1):
Convention collective des centres de lutte contre le cancer: avenant no 87 du 1er décembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime.
Convention collective de la M.G.E.N.: protocole d'accord du 17 novembre 1989 portant attribution d'une prime exceptionnelle de croissance.
Accord d'établissement de l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu, à Léhon (Côtes-du-Nord), du 27 novembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle.
Accord d'établissement de l'hôpital psychiatrique de La Cellette (Corrèze) du 12 octobre 1989 portant revalorisation des catégories C et D.

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Art. 2. - N'est pas agréé l'accord de travail suivant:
Accord d'établissement de l'institut Pasteur à Paris: avenant no 35 portant modification de l'accord d'entreprise du 22 juin 1978, section Hôpital.

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Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT